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Diagnostique immobilier Lille
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Diagnostic loi Boutin Laon (02)

Le diagnostic loi Boutin consiste à mesurer la surface habitable d’un bien immobilier.

Elle est une extension de la loi Carrez et s’applique aux locations.

Ce métrage est appelé ainsi en raison de la loi qui l'a rendu obligatoire : la loi Boutin, publiée au Journal Officiel le 25 mars 2009.

 

Le diagnostic loi Boutin s’applique à tous les biens (lots de copropriété ou maisons individuelles), mais elle est plus restrictive que la Loi Carrez dans la prise en compte des surfaces, l’objectif ici est de ne conserver que les pièces habitables.

 

Sont donc exclus du métrage :

 

  • les murs
  • les cloisons
  • les marches et cages d'escaliers
  • les gaines
  • les embrasures de portes et fenêtres
  • les combles et greniers non aménagés
  • les caves, sous-sols, remises, réserves, ...
  • les terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas
  • les volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans le cas des habitations collectives et au moins 80% de parois vitrées dans le cas des habitations individuelles
  • les locaux communs et autres dépendances des logements, ni les parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre

 

Le diagnostic loi Boutin concerne la mise en location de biens immobiliers non meublés à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel et d’habitation) dans le cas d’une résidence principale.

 

Les locations meublées et les locations saisonnières sont donc exclues d’obligation de mesurage.

 

Durée de validité du diagnostic loi Boutin :

 

  • Illimitée, pour autant que le bien reste intact.
    En cas de travaux d’agrandissement, de séparation de lots, d’abattement de cloisons, … il devra être actualisé.

 

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12, rue de Laon - 02320 Lizy

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